Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par AXLU S.A. (ci-après « AXLU »), société anonyme de droit luxembourgeois dont le siège est situé 8 Am Wapp, L-3841 Schifflange (Grand-Duché de Luxembourg), immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B149944, TVA intracommunautaire LU23624337, via son site, par devis ou par tout autre canal. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet et champ d'application

AXLU commercialise des objets promotionnels et cadeaux d'affaires, le plus souvent personnalisés par marquage (impression, broderie, gravure, transfert, etc.) selon les spécifications du client. Les CGV s'appliquent aussi bien aux clients professionnels qu'aux consommateurs ; les dispositions propres aux uns ou aux autres sont signalées comme telles. En cas de contradiction, des conditions particulières écrites et signées entre les parties priment sur les présentes CGV.

2. Produits et personnalisation

Les caractéristiques essentielles des produits (matières, coloris, dimensions, quantités, techniques de marquage disponibles, prix, délais) sont présentées sur les fiches produits et dans le configurateur. Les visuels ont une valeur indicative : de légères variations de teinte, de matière ou de rendu de marquage, inhérentes aux procédés de fabrication et d'impression, ne sauraient engager la responsabilité d'AXLU.

Bon à tirer (BAT)

Pour les produits personnalisés, un bon à tirer (BAT) reproduisant le placement et le rendu du marquage est soumis au client avant lancement en production. La fabrication ne débute qu'après validation expresse du BAT par le client. Cette validation engage le client : aucune réclamation portant sur un élément figurant au BAT approuvé (orthographe, dimensions, position, couleurs validées) ne pourra être retenue après production.

Fichiers et droits sur les logos

Le client demeure seul responsable des contenus (logos, marques, textes, visuels) qu'il transmet en vue du marquage. Il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires à leur reproduction et garantit AXLU contre tout recours de tiers à ce titre. Les fichiers fournis doivent être exploitables ; à défaut, un service de préparation / vectorisation peut être proposé, le cas échéant facturé et indiqué avant la commande.

Propriété des maquettes, aperçus et BAT

Les maquettes, aperçus et visuels générés par le configurateur, ainsi que les BAT établis par AXLU, constituent des travaux préparatoires appartenant exclusivement à AXLU, à l'exception des éléments fournis par le client (son logo, ses textes), qui restent la propriété de leurs titulaires. Ils sont mis à disposition du client aux seules fins d'évaluer et de valider l'offre d'AXLU. Leur transmission à des tiers, notamment à des concurrents en vue d'obtenir une prestation équivalente, leur reproduction ou leur exploitation à toute autre fin est interdite sans l'accord écrit d'AXLU et expose son auteur à des poursuites. Seul le BAT émis par AXLU après commande, porteur d'un numéro de référence, engage AXLU : les aperçus téléchargés depuis le configurateur n'ont aucune valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), à la fois hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le prix total intègre, le cas échéant, le produit, les frais de marquage (coût au marquage, dégressif selon la quantité, et frais techniques), les frais de préparation et les frais de port, tous affichés avant la validation de la commande.

Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA applicable dépend du client et du lieu de livraison, selon les règles européennes :

• marchandise livrée au Luxembourg : TVA luxembourgeoise, quel que soit le pays du client ;
• entreprise établie dans un autre État membre de l'Union européenne, titulaire d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et livrée dans cet État : facturation sans TVA, la taxe étant acquittée par le client selon le mécanisme d'autoliquidation ;
• consommateur, association, collectivité, ou client dont le numéro de TVA n'a pas été validé, établi dans un autre État membre : AXLU ne lui vend de la marchandise que pour une livraison au Luxembourg, avec la TVA luxembourgeoise ; une prestation de service vendue seule (la vectorisation d'un logo, par exemple) lui est facturée avec la TVA luxembourgeoise ;
• ambassade, institution de l'Union européenne ou organisme international établi au Luxembourg et bénéficiant de l'exonération prévue à l'article 43, paragraphe 1er, point k) de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée : facturation sans TVA sur présentation de son certificat d'exonération ; sa commande se passe sur devis, auprès d'AXLU ;
• livraison hors de l'Union européenne : AXLU ne vend pas de marchandise livrée hors de l'Union européenne pour le moment.

Le numéro de TVA intracommunautaire communiqué est vérifié auprès du système VIES de la Commission européenne. À défaut de numéro validé, le client n'est pas tenu pour une entreprise assujettie : hors du Luxembourg, la marchandise ne lui est pas vendue. Tant que l'adresse de livraison n'est pas connue, le prix TTC affiché est calculé au taux luxembourgeois ; le montant définitif, établi selon l'adresse et le numéro de TVA du client, est affiché avant la validation de la commande.

Les prix dégressifs s'entendent pour une quantité et une configuration de marquage données. AXLU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande et devis

Le client configure son produit (modèle, coloris, technique de marquage, quantité) puis passe commande ou demande un devis. Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire. Lorsqu'un devis prévoit un acompte, le paiement de cet acompte par le client, en ligne par le lien de paiement du devis ou par virement bancaire aux coordonnées figurant sur le devis, vaut acceptation du devis et des présentes CGV.

Certaines commandes ne peuvent pas être acceptées : celles qu'AXLU ne peut pas facturer conformément aux règles de TVA rappelées à l'article 3, notamment la vente d'un produit expédié depuis le pays même de livraison à un client qui n'y dispose pas d'un numéro de TVA, et celles d'un produit que le fabricant ne livre pas dans le pays de livraison. Le client en est informé avant la validation de sa commande.

5. Conclusion du contrat en ligne

Une commande passée sur le site suit les étapes suivantes :

• configuration du produit (modèle, coloris, quantités, technique et emplacement du marquage, logo) et ajout au panier ;
• dans le panier, choix de commander ou de demander un devis ;
• connexion à un compte client ou création d'un compte, puis choix des adresses de facturation et de livraison, du mode de livraison et du moyen de paiement ;
• affichage du récapitulatif de la commande (articles, marquage, frais de préparation et de port, TVA, total TTC et délai de livraison), puis acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
• validation par le bouton « Commander et payer » (paiement en ligne) ou « Commander avec obligation de paiement » (virement), puis paiement.

Jusqu'à cette validation, le client peut vérifier et corriger toutes les informations saisies : modifier les quantités ou retirer un article dans le panier et le configurer de nouveau, revenir sur ses adresses, son mode de livraison et son moyen de paiement au récapitulatif. Une erreur constatée après la validation se signale à AXLU par e-mail à contact@axlu.lu, avant la validation du BAT.

AXLU accuse réception de la commande par e-mail, aussitôt après sa validation, avec le bon de commande en PDF, qui reprend les présentes CGV. AXLU archive le contrat : le client le retrouve à tout moment dans son espace client, avec ses devis, ses commandes et ses factures. Le contrat est conclu en langue française.

Consommateur. Le contrat est conclu dès que le consommateur reçoit, par voie électronique, l'accusé de réception de sa commande. Pour un produit personnalisé, la production ne commence qu'après la validation du BAT par le consommateur.

Client professionnel. La vente n'est formée qu'après confirmation de la commande par AXLU et, pour les produits personnalisés, après validation du BAT.

6. Paiement

Les commandes sont payables à la commande. Un délai de paiement de 30 jours peut être accordé à un client professionnel ; il est alors indiqué sur son devis ou sur sa facture. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués dès le panier et lors de la finalisation de la commande : paiement en ligne par carte bancaire et par les moyens proposés selon le pays du client (Bancontact ou Apple Pay, par exemple), ou virement bancaire. En cas de paiement par virement, la commande est lancée à réception des fonds. Les données de la carte bancaire (numéro complet, date d'expiration, code de sécurité) sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement : AXLU n'y a pas accès et ne conserve que les références du paiement qu'il lui transmet.

Les produits restent la propriété d'AXLU jusqu'au paiement intégral de leur prix (clause de réserve de propriété).

Client professionnel. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard conformément à la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Consommateur. AXLU entend bénéficier de l'article 12 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard : les sommes dues produisent de plein droit des intérêts au taux légal à partir de l'expiration du troisième mois qui suit la réception des marchandises ou la prestation de services. Aucune indemnité forfaitaire n'est due par un consommateur.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, au Luxembourg, en Belgique, en France, en Allemagne ou aux Pays-Bas, dans les limites de l'article 3 : hors du Luxembourg, seule une entreprise titulaire d'un numéro de TVA valide est livrée, et seulement dans le pays de son adresse de facturation ; un consommateur, une association ou une collectivité est livré au Luxembourg. Certains produits ne peuvent pas être livrés dans tous les pays, selon les restrictions de leur fabricant ; le client en est informé avant de commander.

Délai de livraison

Le délai de livraison court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la validation du BAT par le client (pour un produit personnalisé) et l'encaissement du paiement. Il comprend :

• le délai de production de la technique de marquage choisie, indiqué sur la fiche produit et dans le configurateur, au plus 10 jours ouvrés (15 jours ouvrés pour la broderie), sauf délai plus long indiqué pour cette technique sur la fiche produit ; pour un produit sans marquage, le délai de préparation par le fabricant, au plus 10 jours ouvrés ;
• le délai de transport, au plus 4 jours ouvrés en livraison standard et 2 jours ouvrés en livraison express.

Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux au Luxembourg. La date de livraison au plus tard qui en résulte est indiquée avant la validation de la commande et rappelée dans l'accusé de réception.

Consommateur. Ce délai est un engagement : AXLU s'engage à livrer au plus tard à son terme. À défaut, le consommateur peut enjoindre à AXLU d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances et, si elle n'a pas lieu dans ce délai, mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des sommes versées (article L. 213-2 du Code de la consommation).

Client professionnel. Ce délai est donné à titre indicatif. AXLU ne répond pas des retards imputables au transporteur.

Frais de livraison

Les frais de livraison comprennent des frais de préparation, qui dépendent du fabricant et de la quantité commandée, et des frais de port, calculés selon un barème fonction du montant de la commande, avec franchise de port (franco) au-delà d'un seuil. Ils sont affichés avant la validation de la commande.

Réception et risques

Le transfert des risques s'opère à la remise des produits au client. Il est recommandé au client de vérifier l'état des colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à AXLU. Pour le client professionnel, ces réserves doivent être formulées dans les délais d'usage ; pour le consommateur, leur absence ne le prive d'aucun de ses droits légaux. Aucune des parties ne répond d'un retard dû à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L. 222-9 et L. 222-10 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien (du dernier bien, lorsqu'une commande est livrée en plusieurs fois). Le droit de rétractation ne bénéficie pas aux clients professionnels.

Exceptions

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : c'est le cas des produits marqués à la demande du client, qui forment la quasi-totalité des produits AXLU. Il ne peut pas non plus être exercé pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsque le consommateur les a descellés après la livraison. Il demeure applicable aux autres produits achetés sans personnalisation.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le consommateur notifie sa décision à AXLU avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par e-mail à contact@axlu.lu ou par courrier à AXLU S.A., 8 Am Wapp, L-3841 Schifflange, Luxembourg. Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Le consommateur renvoie les produits à AXLU S.A., 8 Am Wapp, L-3841 Schifflange, Luxembourg, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter ; ce délai est respecté s'il les renvoie avant son expiration. Les frais directs de renvoi restent à sa charge. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

AXLU rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard), sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, et sans frais pour lui. AXLU peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9. Conformité et garanties

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité, d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues par le droit luxembourgeois. En cas de défaut de conformité (hors éléments validés au BAT et hors tolérances de fabrication), le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien ; si aucune de ces solutions n'est possible ou ne peut être mise en œuvre dans un délai raisonnable, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement. Tout retour est organisé au préalable avec AXLU (transporteur et adresse de retour convenus ensemble), afin d'en garantir la bonne prise en charge.

Ces droits sont rappelés par la notice européenne harmonisée sur la garantie légale de conformité (règlement d'exécution (UE) 2025/1960). Elle est reproduite sur la page des présentes conditions sur www.axlu.lu, sur chaque fiche produit, au moment de commander, dans l'espace client et en dernière page du bon de commande remis au consommateur. Pour en savoir plus : europa.eu/youreurope/garanties.

La garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Elle ne couvre ni l'usure normale, ni les dégradations résultant d'un usage, d'un entretien ou d'un stockage inadaptés, ni la durée de vie propre à la nature du produit : pour les articles assortis d'une date de durabilité minimale (cosmétiques, confiseries, consommables), cette date exprime la durée d'usage normalement attendue et son échéance ne constitue pas un défaut de conformité.

10. Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée à AXLU dans les meilleurs délais après réception, par e-mail à l'adresse de contact figurant dans nos mentions légales, en précisant la référence de la commande. AXLU s'engage à étudier chaque réclamation et à rechercher une solution amiable.

11. Responsabilité

Client professionnel. La responsabilité d'AXLU est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations, et ne saurait excéder le montant de la commande concernée. AXLU ne répond pas des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial, etc.).

Consommateur. AXLU répond des dommages résultant d'un manquement à ses obligations dans les conditions du droit commun, sans préjudice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Ces règles ne limitent en rien la responsabilité d'AXLU en cas de décès ou de dommage corporel, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle. AXLU ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une information erronée ou d'un fichier non conforme transmis par le client.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

13. Droit applicable, juridiction et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg, sous réserve des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.

Avant toute action judiciaire, et après avoir adressé sa réclamation à AXLU, le consommateur peut recourir gratuitement au Service national du Médiateur de la consommation, entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, 6, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg, info@mediateurconsommation.lu, site internet : https://mediateurconsommation.public.lu.