Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par AXLU S.A. (ci-après « AXLU »), société anonyme de droit luxembourgeois dont le siège est situé 8 Am Wapp, L-3841 Schifflange (Grand-Duché de Luxembourg), immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B149944, TVA intracommunautaire LU23624337, via son site, par devis ou par tout autre canal. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet et champ d'application

AXLU commercialise des objets promotionnels et cadeaux d'affaires, le plus souvent personnalisés par marquage (impression, broderie, gravure, transfert, etc.) selon les spécifications du client. Les CGV s'appliquent aussi bien aux clients professionnels qu'aux consommateurs ; les dispositions propres aux consommateurs sont signalées comme telles. En cas de contradiction, des conditions particulières écrites et signées entre les parties priment sur les présentes CGV.

2. Produits et personnalisation

Les caractéristiques essentielles des produits (matières, coloris, dimensions, quantités, techniques de marquage disponibles, prix, délais) sont présentées sur les fiches produits et dans le configurateur. Les visuels ont une valeur indicative : de légères variations de teinte, de matière ou de rendu de marquage, inhérentes aux procédés de fabrication et d'impression, ne sauraient engager la responsabilité d'AXLU.

Bon à tirer (BAT)

Pour les produits personnalisés, un bon à tirer (BAT) reproduisant le placement et le rendu du marquage est soumis au client avant lancement en production. La fabrication ne débute qu'après validation expresse du BAT par le client. Cette validation engage le client : aucune réclamation portant sur un élément figurant au BAT approuvé (orthographe, dimensions, position, couleurs validées) ne pourra être retenue après production.

Fichiers et droits sur les logos

Le client demeure seul responsable des contenus (logos, marques, textes, visuels) qu'il transmet en vue du marquage. Il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires à leur reproduction et garantit AXLU contre tout recours de tiers à ce titre. Les fichiers fournis doivent être exploitables ; à défaut, un service de préparation / vectorisation peut être proposé, le cas échéant facturé et indiqué avant la commande.

Propriété des maquettes, aperçus et BAT

Les maquettes, aperçus et visuels générés par le configurateur, ainsi que les BAT établis par AXLU, constituent des travaux préparatoires appartenant exclusivement à AXLU, à l'exception des éléments fournis par le client (son logo, ses textes), qui restent la propriété de leurs titulaires. Ils sont mis à disposition du client aux seules fins d'évaluer et de valider l'offre d'AXLU. Leur transmission à des tiers, notamment à des concurrents en vue d'obtenir une prestation équivalente, leur reproduction ou leur exploitation à toute autre fin est interdite sans l'accord écrit d'AXLU et expose son auteur à des poursuites. Seul le BAT émis par AXLU après commande, porteur d'un numéro de référence, engage AXLU : les aperçus téléchargés depuis le configurateur n'ont aucune valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), à la fois hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), la taxe sur la valeur ajoutée étant appliquée au taux légal en vigueur au Luxembourg au jour de la commande. Le prix total intègre, le cas échéant, le produit, les frais de marquage (frais techniques et coût au marquage, dégressifs selon la quantité) et les frais de livraison, affichés avant validation de la commande.

Les prix dégressifs s'entendent pour une quantité et une configuration de marquage données. AXLU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande et devis

Le client configure son produit (modèle, coloris, technique de marquage, quantité) puis valide sa commande ou sollicite un devis. La vente n'est définitivement formée qu'après confirmation de la commande par AXLU et, pour les produits personnalisés, après validation du BAT. Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.

5. Paiement

Sauf conditions particulières convenues par écrit, les commandes sont payables à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la finalisation de la commande (notamment carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé ; virement bancaire pour les commandes professionnelles). AXLU ne conserve aucune donnée de carte bancaire, traitée exclusivement par le prestataire de paiement.

Les produits restent la propriété d'AXLU jusqu'au paiement intégral de leur prix (clause de réserve de propriété). Tout retard de paiement par un client professionnel pourra donner lieu, après mise en demeure, à des intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais annoncés (variables selon la technique de marquage, précisés lors de la configuration) sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du BAT et de l'encaissement du paiement. Les frais de livraison sont calculés selon un barème fonction du montant de la commande, avec franchise de port (franco) au-delà d'un seuil ; ces montants sont en cours de paramétrage et affichés avant validation.

Le transfert des risques s'opère à la remise des produits au client. Le client est tenu de vérifier l'état des colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur et d'AXLU dans les délais d'usage. AXLU ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation luxembourgeois (transposant la directive 2011/83/UE), le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La quasi-totalité des produits AXLU étant personnalisés par marquage à la demande du client, ils sont à ce titre exclus du droit de rétractation dès lors que leur production a été lancée (après validation du BAT). Le droit de rétractation demeure applicable aux éventuels produits achetés sans personnalisation et non descellés/utilisés. Le droit de rétractation ne bénéficie pas aux clients professionnels.

Modalités d'exercice (produits non personnalisés)

Pour exercer ce droit, le consommateur notifie sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours suivant la réception, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par e-mail à contact@axlu.lu ou par courrier au siège d'AXLU, par exemple au moyen du modèle ci-dessous. Les produits sont renvoyés sans retard excessif, au plus tard 14 jours après cette notification, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine ; les frais de renvoi restent à la charge du consommateur. AXLU rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou preuve de leur expédition.

8. Conformité et garanties

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité, d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues par le droit luxembourgeois. En cas de défaut de conformité (hors éléments validés au BAT et hors tolérances de fabrication), le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien ; si aucune de ces solutions n'est possible ou ne peut être mise en œuvre dans un délai raisonnable, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement. Tout retour est organisé au préalable avec AXLU (transporteur et adresse de retour convenus ensemble), afin d'en garantir la bonne prise en charge.

La garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Elle ne couvre ni l'usure normale, ni les dégradations résultant d'un usage, d'un entretien ou d'un stockage inadaptés, ni la durée de vie propre à la nature du produit : pour les articles assortis d'une date de durabilité minimale (cosmétiques, confiseries, consommables), cette date exprime la durée d'usage normalement attendue et son échéance ne constitue pas un défaut de conformité.

9. Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée à AXLU dans les meilleurs délais après réception, par e-mail à l'adresse de contact figurant dans nos mentions légales, en précisant la référence de la commande. AXLU s'engage à étudier chaque réclamation et à rechercher une solution amiable.

10. Responsabilité

La responsabilité d'AXLU est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations, et ne saurait excéder le montant de la commande concernée. AXLU ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une information erronée ou d'un fichier non conforme transmis par le client, ni des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial, etc.).

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg, sous réserve des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.

Avant toute action judiciaire, le consommateur peut recourir gratuitement au Service national du Médiateur de la consommation (Grand-Duché de Luxembourg), entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : ombudsconso.lu. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.